Mentions légales

Site : https://www.hoteldeseine.com

SAS SOC HOTEL DE SEINE
52 rue de Seine
75006 PARIS
Tél : +33 (0) 1 46 34 22 80 – Fax : +33 (0) 1 46 34 04 74
E-mail : hotel-de-seine@orange.fr

Siret : 542 056 916 000 19

Siren : 542 056 916

N° TVA Intracommunautaire : FR 01 542 056 916

R.C.S Paris 542 056 916

SAS au capital de 38 234,21 €

L’HOTEL DE SEINE attire l’attention des personnes qui consultent
ou utilisent son site sur les point suivants :

Loi Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (article 394 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004).

Accès au site
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Propriété Intellectuelle :
L’HOTEL DE SEINE est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de L’HOTEL DE SEINE est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenu du site :
L’HOTEL DE SEINE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, L’HOTEL DE SEINE décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

Traitement automatisé d’informations nominatives :
L’HOTEL DE SEINE ne collecte sur les visiteurs de son site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.

Liens Hypertextes :
Le site de L’HOTEL DE SEINE contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par L’HOTEL DE SEINE. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

Cookies :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent L’HOTEL DE SEINE à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

LITIGES :

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez AME CONSO du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise située dans un pays de l’Union européenne peuvent se faire aider en cas de litige :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Conditions générales de vente :

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)